Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vitrierconflanssaintehonorine.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Conflans-Sainte-Honorine 78700.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0185470110
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, appelle l’entreprise ou échange par e-mail. Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse postale d’intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, éléments transmis pour le devis (photos, dimensions, type de vitre), historique des échanges et, le cas échéant, informations de facturation.

Le site peut également recueillir des données techniques limitées nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité, comme l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de connexion ou des journaux techniques d’accès.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir et envoyer des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions de vitrerie, éditer les factures, assurer le suivi client, traiter les réclamations, améliorer la qualité de service, prévenir les abus et sécuriser le site.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis), l’exécution d’un contrat (intervention et facturation), le respect d’obligations légales (conservation des factures, obligations comptables), et l’intérêt légitime de l’entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité du site et la défense de ses droits.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité poursuivie. À titre indicatif, les demandes simples sans suite peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels et de facturation sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant dans la gestion du site, de l’hébergement, de la messagerie, de la comptabilité ou de la planification des interventions, dans la stricte limite de leurs missions. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de ses données et, lorsque la loi le permet, d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

8. Sécurité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite. Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l’entreprise, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site https://www.cnil.fr/.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0185470110.